Entre :
Altran c'est Nous !, Association loi 1901, dont le siège est 133 rue de billancourt - 92100 Boulogne, Ci-après dénommée ACN,
D'une part,
Et :
L' adhérent à l'association ACN (membre actif ou bienfaiteur),
Ci-après dénommé L'ADHERENT,
D'autre part,
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Elle exploite un site internet, dont l'adresse est la suivante : http://www.altran-cest-nous.org (et http://www.altran-c-nous.org)
Par l'intermédiaire de ce site, ACN fournit gratuitement aux ADHERENTS à jour de leur cotisation des services d'information et d'actualité sur l'association ACN, et l'accès à des forums de discussion.
L'ADHERENT s'engage à avoir la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cliquant sur le bouton " J'ACCEPTE " au bas du présent contrat, il accepte l'ensemble des conditions énoncées ci-après.
IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de ACN et du MEMBRE dans le cadre de l'utilisation du site ACN.
Article 2 : INSCRIPTION
2.1 : Renseignements fournis par L'ADHERENT
L'ADHERENT s'engage à compléter le formulaire d'inscription papier ou en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message qu'il pourrait poster dans un forum du site ACN ou à l'intention de tout tiers.
L'ADHERENT s'engage à maintenir la confidentialité de son nom de compte ainsi que du mot de passe confidentiel qui lui sera délivré par ACN afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du site ACN.
Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de ACN en cas de propos tenus par un tiers en possession de son nom de compte et de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.
L'ADHERENT s'engage par ailleurs à notifier à ACN toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il s'engage également le cas échéant à prévenir ACN (par courrier électronique
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ou postal au siège de l'association) de son changement de statut (départ de la société, évolution au niveau direction, …). Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers.
2.2 : Protection des données personnelles
Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
ACN s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés ".
Les données nominatives fournies par L'ADHERENT lors de son inscription à ACN où à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à ACN et aux personnes morales appartenant a l'association ACN. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
L'ADHERENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en ce qui concerne les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.
Article 3 : UTILISATION DU SITE
3.1 : Respect de la législation en vigueur
L'ADHERENT assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums de ACN.
Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :
(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.
(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes moeurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
(c) à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des opérations de bourse et de l'ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (par exemple, délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite).
L'ADHERENT s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
L'ADHERENT s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de ACN ou de toute société du groupe ALTRAN conformément aux statuts de ACN.
Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité.
Tout ADHERENT qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.
L'ADHERENT est avisé que dans tous ces cas, ACN fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du MEMBRE sur requête émanant d'une autorité judiciaire, tels que adresse IP et heure de connexion si ceux ci sont encore en sa possession.
3.2 : Contrôle exercé par ACN
ACN se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à l'article 3.1 du présent contrat.
3.3 : Garantie
Dans le cas où la responsabilité de ACN serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un ADHERENT aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, ACN pourra appeler ce dernier en garantie.
Par conséquent, L'ADHERENT garantit ACN à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec le présent contrat, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférents.
Article 4 : RESPONSABILITE
ACN s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose aux ADHERENTS.
ACN décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omissions des informations transmises par des tiers.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'ADHERENT.
ACN n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par L'ADHERENT des informations qu'il pourra trouver sur le site.
Article 5 : DUREE ET FIN DU CONTRAT
5.1 : Durée du contrat Le présent contrat est conclu entre ACN et L'ADHERENT pour toute la durée d'utilisation par l'ADHERENT à jour de sa cotisation du service ACN.
5.2 : Fin du contrat L'ADHERENT peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis par lettre simple au siège de l'association.
ACN s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.
Toutefois, ACN pourra résilier le présent contrat sans préavis en cas d'abus manifeste de l'ADHERENT qui publierait un ou plusieurs messages tombant sous le coup de l'article 3.1 des présentes ou en cas de non paiement des renouvellements de cotisation.
Article 6 : MODALITES DE RECONDUCTION DU CONTRAT EN CAS DE MODIFICATION
ACN se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.
ACN s'engage alors à inviter L'ADHERENT à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, L'ADHERENT dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à ACN, laquelle clôturera son compte dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce courrier électronique.
Faute pour L'ADHERENT d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.
Article 7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est régi par la loi française.
