| En quelques mots |
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Pour être actionnaire Altran, il suffit de détenir au moins une action de la société Altran Technologies (code ISIN : FR0000034639) dans son portefeuille boursier ou son PEA. Les actions Altran Technologies peuvent être inscrites sur votre compte-titres sous différentes formes selon 3 modes de détention : au porteur, au nominatif administré, au nominatif pur (voir glossaire pour les définitions).
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| Vos droits en tant qu'actionnaire |
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Droits aux dividendes
Les actionnaires ont droit à une fraction des bénéfices réalisés par la société proportionnelle à leur part de capital. Les profits sont distribués sous forme de dividende, qui peuvent faire l’objet d’acomptes en cours d’année. Le dividende est voté par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d'administration.
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Droit préférentiel de souscription
Pour protéger l’étendue de leurs droits contre une dilution, les actionnaires bénéficient d’un droit préférentiel de souscription en cas d’augmentation de capital en numéraire. Ils bénéficient d’un droit d’attribution lors de la création d’actionis supplémentaires à l’occasion notamment de l’incorporation de réserves au capital.
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Droit d'attribution d'actions
Les bénéfices, réserves, primes d'émission ou apport, peuvent être incorporés au capital. Dans ce cas, il y a création et attribution d'actions gratuites en faveur des actionnaires, ou élévation du nominal des actions. Dans le cas d'une attribution d'actions nouvelles, les actionnaires reçoivent des droits d'attribution à ces actions gratuites dans la proportion fixée pour l'augmentation de capital. Ces droits d'attribution sont cotés dictinctement des actions.
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Droit d'information prévu par le droit des sociétés
Ce droit à l’information résulte des droits prévus par le droit des sociétés pour les actionnaires. En effet, l’actionnaire dispose d’un droit d’information destiné à lui permettre de contrôler la gestion des affaires sociales et la vie sociale en général.
Il faut distinguer deux cas :
- L’actionnaire a un droit de communication préalable à l’occasion de la réunion d’une assemblée. Par exemple, l’actionnaire peut, s’il le juge opportun, obtenir sur sa demande, l’envoi de certains documents et renseignements énumérés par les textes légaux ou demander à consulter au siège social ou administratif les documents que la société doit, à cet effet, tenir à sa disposition.
- L'actionnaire a également un droit de communication permanent. En effet, l’actionnaire a le droit de poser des questions écrites préalablement à une assemblée, ou deux fois par exercice s’il détient au moins un dixième du capital, sur tout fait de nature à compromettre la continuité d’exploitation
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Droit d'information prévu par le droit boursier
Ce droit à l’information est un droit destiné à permettre à l’investisseur de faire ses décisions. Il concerne donc moins la situation patrimoniale de l’entreprise que la stratégie de l’entreprise, les risques affectant son activité et les persectives financières, et de façon générale toutes informations utiles.
Les principes fondamentaux sont ceux de transparence et d’égalité de l’information :
- Le principe essentiel en matière d’information permanente est la satisfaction des exigences de transparence du marché.
- Pour assurer la transparence du marché des valeurs mobilières, les investisseurs doivent avoir connaissance de tous les faits nouveaux importants susceptibles de provoquer une variation significative des cours de bourse.
Obligation des émetteurs :
- Les personnes morales dont les titres sont admis sur un marché réglementé doivent porter à la connaissance du public tout fait important susceptible, s’il était connu , d’avoir une incidence significative sur le cours du titre. Cette information doit intervenir le plus tôt possible. Si la publication d’une information est de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de la société, celle-ci peut différer cette publication pourvu qu’elle soit en mesure d’assurer la confidentialité de l’information.
Obligations des personnes préparant une opération financière :
- Toute personne qui prépare pour son compte une opération financière susceptible d’avoir une incidence significative sur le cours.
Les sociétés cotées et leurs filiales doivent publier périodiquement des informations sur leur activité et sur leur situation financière.
Avant l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, les sociétés cotées ont avantage à établir un document comportant, outre les informations relatives à ces comptes, les données économiques, juridiques, financières et comptables nécessaires à la compréhension de l’activité de la société et de son groupe.
Information préalable aux opérations financières pour respecter l’égalité d’information car le droit boursier sanctionne l’utilisation d’informations privilégiées.
L’information donnée au public doit être exacte, précise et sincère.
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