ALTR'action

Plusieurs sociétés Altran possèdent un actionnariat salarié.

- combien de sociétés du groupe cela concerne-t-il ?

- quel part de salariés représente-t-il ?

- comment connaître les membres salariés du conseil de surveillance du FCPE altran ?

- comment est calculée la valeur de la part Altran pour le PEE investi en FCPE altran?

- quels droits a-t-on en tant qu'actionnaire lorsqu'on détient des part d'action Altran sur son PEE (droit de vote? ...)?

- lorsque l'actionnariat salarié représente plus de 3% du capital, un administrateur doit être choisi parmi les actionnaires salariés. Est-ce la cas pour Altran?

Voici les questions auxquelles nous tenterons de répondre dans cette rubrique.

Etude colossale !!! Sans doute l’une des plus grosse réalisée sur l’AS en France (Les interviews sont un peu déprimants parfois ….)

sommaire :
1. Les Effets de l’Actionnariat Salarié sur la Performance des Entreprises
1.1. Les Déterminants Psychosociologiques de la relation AS – Performance
1.2. Les Vertus Fiscales et Financières de l’Actionnariat Salarié
2. Les Effets... de la Performance sur l’Actionnariat Salarié
2.1. Performance financière de l’Entreprise et AS.
2.2. Attitudes des Acteurs de l’Entreprise et Actionnariat Salarié

Questionnaire en Français : voir

Auteur :
CREGO/IAE Université Montpellier II et CEROM Groupe sup de Co Montpellier
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SOMMAIRE
Comment vous constituer une épargne salariale ?
• Par la participation aux résultats de votre entreprise
• Par votre intéressement à l’entreprise
• Par des versements supplémentaires
Comment gérer cette épargne ?
• Le plan d’épargne entreprise (PEE)
• Le plan d’épargne interentreprises (PEI)
• Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Comment placer cette épargne ?
• Investir en parts de fonds commun de placement d’entreprise (FCPE)
• Investir en compte courant bloqué
• Acheter des actions de société d’investissement à capital variable (SICAV)
• Investir en titres de votre entreprise
Devenir actionnaire de votre entreprise
• En souscrivant aux augmentations de capital réservées aux salariés
• En acquérant des actions de votre entreprise
• En participant à la privatisation de votre entreprise
• En recevant des options de souscription ou d’achat d’actions
• Vous êtes actionnaire de votre entreprise : quels sont vos droits ?
Lexique
Les termes répertoriés dans le lexique sont signalés dans le livret
par une présentation en italique
Adresses utiles

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Deux outils facilitent l'accès des salariés au capital de leur entreprise : le Plan d'Épargne Entreprise et les Fonds Commun de Placement d'Entreprise. Explications.

Un individu soucieux de se constituer une épargne investie en actions a le choix entre deux approches:

- La première consiste à pousser la porte de son banquier et à ouvrir un portefeuille de titres. À lui de choisir les actions ou les sicav qui lui conviennent et de passer ses ordres de bourse. Rien ne lui interdit, alors, de faire l'acquisition de titres de l'entreprise dans laquelle il travaille, à condition bien sûr que celle-ci soit cotée en Bourse. Mais il se retrouve alors dans la situation d'un actionnaire classique.
- L'alternative consiste à se tourner vers son entreprise elle-même. Si elle pratique l'actionnariat salarié, elle lui permet d'acquérir des actions à des conditions préférentielles. Pour motiver leurs salariés, certaines entreprises émettent en effet des actions qu'elles proposent à leurs cadres et employés à un prix inférieur à celui du marché. Parallèlement, lorsqu'un salarié consacre une partie de son salaire à l'achat d'actions, l'entreprise peut lui proposer de compléter les versements. C'est l'abondement. Dans la pratique, cet abondement peut aller jusqu'au triple des sommes versées par le salarié, dans la limite de 4000 euros par an. Bref, le principe est nettement plus intéressant que la constitution individuelle d'un portefeuille de titres pas ses propres moyens.

Avantages fiscaux

Les avantages ne s'arrêtent pas là. Si le salarié constitue son épargne dans le cadre d'un plan d'épargne entreprise (PEE) proposé par sa société, les sommes versées sont exonérées de charges sociales. Par ailleurs, les bénéfices réalisés grâce à la prise de valeurs des titres échappent à l'impôt sur les plus-values, qui est de 26% en France. En échange de ces dispositions fiscales avantageuses, le salarié accepte de bloquer les sommes versées sur son PEE pendant cinq ans. L'entreprise est donc assurée d'une motivation à long terme de ses troupes.

Où vont les sommes déposées sur un PEE ?

Le salarié a le choix entre consacrer son épargne à l'achat d'actions de son entreprise, où à l'achat de parts de fonds communs de placement d'entreprise, ou FCPE. Ces derniers permettent de placer son capital non pas dans une seule et même ligne d'actions, mais dans un portefeuille géré par un professionnel. Les FCPE sont donc assez proches des sicav et FCP proposées par les banques. Mais ils sont dotés d'un conseil de surveillance où siègent des représentants des salariés et de la direction de l'entreprise. Salariés et direction ont donc leur mot à dire sur la gestion de ces fonds de placement.
Il existe deux types de FCPE. Les FCPE d'actionnariat sont constitués d'au moins 30% d'actions de l'entreprise, parfois beaucoup plus. Quand aux FCPE diversifiés, ils sont constitués nécessairement de moins de 30% d'actions de l'entreprise. Bref, pour un salarié-actionnaire prudent, le FCPE, surtout s'il est diversifié, permet de répartir ses risques en ne mettant pas tous ses œufs dans le même panier.

Légalement, l'entreprise est tenue de proposer une sélection de FCPE dans son offre de PEE. Le salarié adhérent au PEE n'est donc théoriquement pas tenu de devenir actionnaire de l'entreprise. Mais la réalité des faits est différente. " Les grandes entreprises ont offert des avantages très importants, qui ont poussé les salariés à choisir d'investir en actions plutôt qu'en parts de FCPE " explique Luc Chandesris, délégué général de l'association Fondact. Ainsi, un grand nombre d'entreprises a proposé des titres à ses salariés avec une décote de 20%. Par ailleurs, l'abondement est souvent nettement plus généreux sur les achats d'actions que de parts de FCPE diversifiés. Enfin, des dispositifs de prêts, avec une garantie en cas de perte de valeur des actions, ont terminé d'enfoncer le clou.

Résultat ?

Une enquête réalisée l'année dernière par la FAS, la Fédération Française des Associations d'Actionnaires Salariés,  révèle que 37% des salariés-actionnaires détiennent des actions de leur entreprise en direct et que 90% détiennent des parts de FCPE investis intégralement en actions de leur entreprise.

Quand aux FCPE diversifiés, ils n'ont séduit que 9% des salariés-actionnaires. Les dispositions légales et fiscales encadrant l'actionnariat salarié en France remplissent donc pleinement le rôle que les dirigeants d'entreprises souhaitent leur voir jouer : intéresser durablement les salariés au développement et à la prise de valeur à long terme de l'entreprise, en les rendant solidaires de sa réussite boursière.

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la participation est le principal dispositif d'épargne salariale. Moins courant, l'intéressement offre toutefois de réels avantages, tant pour l'employeur que pour l'employé.

* Guide : Le guide pratique
Champ d'application, avantages fiscaux, critères de répartition... Le point sur le dispositif d'intéressement et ses différences avec la participation.
* Chiffres : L'épargne salariale en chiffres
Intéressement, participation, PEE, quel est le dispositif le plus fréquemment utilisé ? Quelles sont les disparités selon la taille et le secteur d'activité des entreprises ? Publiée fin 2005, une étude de la Dares fait le point.
* Conseils : Mettre en place un accord d'intéressement
Le législateur a laissé beaucoup de liberté à l'employeur dans la distribution d'une prime d'intéressement. Mais cette souplesse rend la démarche délicate.